Service à la population

Horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h30

Le vendredi de 8h à 17h

Contacts : Sylvie COUDERT, Elodie LEFORT et Martine CAGNOT

Tél : 04.70.02.34.40     Fax : 04.70.28.45.35

 Mail : etat.civil.desertines@gmail.com

  • Carte Nationale d’Identité:
Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne se font plus en mairie de Désertines. Il faut se rendre dans une mairie équipée de bornes biométriques comme Montluçon, Commentry, Cosne d’Allier, Marcillat, Cérilly et Montmarault.
 
Pour la plupart de ces mairies, vous devrez prendre un rdv afin d’éviter les files d’attente.
 
Pour gagner du temps, une pré-demande peut être faite en ligne sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/.
 

 Pièces à fournir pour constituer votre dossier.


  • Passeport:

Les mairies compétentes les plus proches sont Montluçon, Commentry, Cosne d’Allier ou Montmarault.


  • Livret de famille:

Le livret de famille est établi lors du mariage ou à la naissance du premier enfant pour les couples non mariés.

Un duplicata peut être demandé par les parents/époux en cas de perte ou de séparation.

Il suffit de remplir le document suivantDemande livret de famille et de le remettre au service État Civil de la mairie.


  • Reconnaissance avant naissance:

Un père et une mère non mariés peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Pour cela, il suffit de se présenter au service État Civil muni d’une pièce d’identité.

Une copie de l’acte sera alors remise et devra être présentée au moment de l’accouchement.


  • Légalisation de signature :

La légalisation d’une signature sert à authentifier une  signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé.

Pour cela, il suffit de se présenter à l’accueil de la mairie muni de l’acte à signer et d’une pièce d’identité.

La signature devra être faite devant l’agent


  • Autorisation de sortie du territoire:

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

– sa pièce d’identité valide (CNI ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige) ;

– l’original du formulaire (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;

– la photocopie de la pièce d’identité (ou passeport) du parent signataire.

Seule la copie intégrale de l’acte de décès est délivrée à tout requérant. Pour obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage, il faut justifier de son identité et de sa filiation.
Toute demande pourra aussi être effectuée directement au service État Civil de la mairie.


  • Mariage:

Pour pouvoir se marier à la mairie de Désertines, il faut habiter ou avoir ses parents sur la commune.

La date doit être choisie avec le service État Civil de la mairie.

Au niveau administratif, il faut remplir et rapporter le dossier suivant Dossier mariage au maximum un mois et demi avant la date du mariage (les pièces à fournir sont précisées dedans).


  • PACS:

Depuis le 1er novembre 2017, les missions des tribunaux d’instance en matière de PACS ont été transférées aux Mairies.

                * Conclusion d’un PACS : 

                Les futurs partenaires doivent avoir une résidence commune à Désertines.

Ils doivent rédiger et signer une convention ou la faire rédiger par un notaire. Une convention type est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do.

Les futurs partenaires doivent prendre rdv avec le service État Civil de la Mairie pour procéder à l’enregistrement du PACS.

Les futurs partenaires devront se munir, en plus de la convention, de :

  • Leurs cartes nationales d’identité en cours de validité ;
  • La copie de leurs actes de naissance datant de moins de 3 mois (6 mois pour les actes étrangers qui devront être traduits) ;
  • La déclaration conjointe de PACS + attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do ;
  • Un certificat de coutume pour le(s) partenaire(s) étranger(s).

* Modification et dissolution d’un PACS :

Pour modifier leur Pacs, les partenaires doivent être d’accord. Il ne peut pas y avoir de modification unilatérale. La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du Pacs. Le nombre des modifications n’est pas limité.

La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires.

Pour les PACS conclu avant le 1er novembre 2017 :

Les partenaires, qui ont fait enregistrer leur déclaration initiale de Pacs auprès du greffe d’un tribunal d’instance, doivent s’adresser à l’état civil de la commune du lieu du greffe du tribunal d’instance où a été enregistré la convention initiale (ex : pour les Pacs enregistrés au tribunal d’instance de Montluçon, il faudra s’adresser à la mairie de Montluçon).

Pour les PACS conclu après le 1er novembre 2017 :

Les partenaires, qui ont fait enregistrer leur déclaration initiale de Pacs auprès d’une mairie, doivent s’adresser au même bureau d’état civil.

Modèle de convention modificative : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15430.do

Modèle de déclaration conjointe de dissolution de PACS :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15789.do

Si un seul des partenaires souhaite la dissolution du PACS, il doit le signifier par huissier de justice à l’autre partenaire. Une copie de cette signification est alors remise ou adressée, par l’huissier de justice, à la mairie qui a enregistré l’acte initial.

  • Inscription:

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à condition de ne pas avoir changé d’adresse depuis le recensement militaire). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.

Pour cela, il suffit de remplir le document suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 et de le rapporter en mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

Attention les années de scrutin (s), les inscriptions doivent être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour (Pour les élections européennes du 26/05 prochain, la date limite est fixée au 31 mars 2019)

Tout changement d’adresse au sein de la commune doit aussi être signalé au service Élections dans les plus brefs délais.

 

Le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Ses décisions sont contrôlées à postériori par une Commission de Contrôle qui statue sur les recours administratifs préalables obligatoires et qui veille à la régularité des listes électorales.
 
Composition de cette commission : MANSAT Lucette, MARTIN Joël, MONCELON Claire, RIVAT Robert, MICLET Béatrice
Suppléants : DE MARCHI Pascale, SARTIRANO Colette et MALAVAUD Henri
Les réunions de cette commission sont publiques.

Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se faire recenser dans le trimestre qui suit leur 16ème  anniversaire.

Pour cela, le jeune doit se rendre à l’accueil de la mairie muni d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent.

Une attestation de recensement lui sera délivrée. Elle lui sera nécessaire pour passer le permis et différents examens/concours.

Ce recensement entraîne la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans et l’inscription d’office sur les listes électorales de la commune à 18 ans.

Le service funéraire instruit les demandes :

  • de concessions nouvelles ;
  • de renouvellement des concessions à échéance et pendant les 2 années qui suivent l’expiration de la concession.

3 types de concessions sont proposés  dans le cimetière de Désertines :

  • La concession en terrain funéraire ;
  • Le columbarium : édifice hors-sol où sont placées les urnes funéraires ;
  • Le Jardin du souvenir : lieu de dispersion des cendres et de recueillement.

Les tarifs des concessions : Tarifs concessions cimetière

Droit à inhumation :
Peuvent prétendre à être inhumées dans le cimetière communal :

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
  • les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
  • les personnes qui, quels que soit leur domicile et le lieu de leur décès, possèdent ou dont la famille possède une sépulture dans le cimetière de la commune ;
  • les Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de Désertines ;
  • les personnes n’entrant pas dans les catégories ci-dessus indiquées mais démontrant des liens particuliers avec la commune, sur autorisation du maire à titre exceptionnel et chaque fois qu’il le jugera convenable.

En matière funéraire, les contrats s’entendent sur de longues périodes (15 ans, 30 ans ou 50 ans) à l’issue desquelles nous interrogeons les familles sur leur souhait de renouveler ou non la concession dont ils sont titulaires.

Si vous déménagez, pensez à nous communiquer vos nouvelles coordonnées !

Un dossier à jour permet de garder le contact avec les familles et de garantir que les décisions d’urgence qui incombent au maire dans certains cas, auront été prises en concertation avec vous.