Tous travaux ou constructions (création, modification, clôture, etc…) nécessitent de se renseigner et éventuellement de déposer des dossiers auprès du service Urbanisme de la commune.
Vous trouverez, ci-dessous, des éléments d’information sur ce sujet.
- Permis de construire, pour toutes constructions neuves dont la surface est >20m² et pour toutes extensions d’une construction existante > 40 m², quelle que soit la destination (habitation, commerce, agricole, etc…). Délai d’instruction : 2 mois
- Déclaration préalable, pour toutes constructions neuves dont la surface est comprise entre 5 et 20m² et pour toutes extensions d’une construction existante < 40 m².
Délai d’instruction : 1 mois. - Permis d’aménager, pour les projets de lotissements soumis à création de voirie interne. Délai d’instruction de 3 mois.
- Certificat d’urbanisme de type « a » (information) : connaître la zone du P.L.U. d’une propriété. Délais d’instruction 1 mois.
- Certificat d’urbanisme de type « b » (opérationnel) : connaître si un projet est réalisable au vu du P.L.U, de la voirie et des réseaux qui desservent une parcelle. Délai d’instruction : 2 mois
- Désormais tous ces dossiers peuvent être déposés sur le lien suivant: https://ideau.atreal.fr/
- Explications sur les liens suivants: https://mairie-desertines.fr/flyer-sve-a-destination-des-usagers_decembre2021-1/ et https://mairie-desertines.fr/wp-content/uploads/2022/01/Plaquette-SVE-en-marque-blanche-a-destination-des-usagers_decembre2021-1.odp
Tous ces dossiers (sauf les certificats d’urbanisme de type « a ») sont instruits par l’ATDA de Moulins pour avis et la décision est du pouvoir du Maire.
Plusieurs taxes sont exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une déclaration préalable (Taxe d’Aménagement Départementale, Taxe d’Aménagement Communales, Redevance d’Archéologie Préventive).
Le Plan Local d’Urbanisme encadre les possibilités de construire sur le territoire communal. Vous trouverez ci-dessous le plan et le règlement des différentes zones du PLU.
Il existe cinq risques majeurs (Transport de marchandises dangereuses, rupture de barrage, inondation, sismicité de zone 2 et risques industriels) répertoriés par les services de l’Etat sur la commune de Désertines.
Le site http://macommune.prim.net/ vous permet de prendre connaissance de ces risques et éventuellement de les anticiper.
Il est également important de savoir que tous les propriétaires doivent informer leurs locataires des risques majeurs liés à l’immeuble loué. Le site Risque Auvergne peut vous permettre de réaliser des fiches d’information propres à votre immeuble.
Permis de Construire/Aménager :
Autorisation de Travaux :
Déclaration Préalable :
17/10/2023 – DP00309823A0051
Lotissement Delbary :
Le lotissement est situé sur la commune de DÉSERTINES. Huit terrains sont commercialisés.
DÉSERTINES fait partie de l’agglomération de MONTLUÇON et offre un cadre de vie agréable, avec ses espaces verts, ses équipements culturels et sportifs, ses commerces et services de proximité.
Le lotissement bénéficie d’une situation privilégiée, à proximité du centre-ville, des écoles, des transports en commun et des axes routiers. Vous pourrez ainsi profiter de tous les avantages de la vie urbaine, tout en bénéficiant du calme et de la nature.
Vous cherchez un terrain constructible ? Lancez-vous et faites construire votre maison à DÉSERTINES !
Documents utiles :
PLAN DE COMPOSITION / RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT