Urbanisme

Tous travaux ou constructions (création, modification, clôture, etc…) nécessitent de se renseigner et éventuellement de déposer des dossiers auprès du service Urbanisme de la commune.

Vous trouverez, ci-dessous, des éléments d’information sur ce sujet.

  • Permis de construire, pour toutes constructions neuves dont la surface est >20m² et pour toutes extensions d’une construction existante  > 40 m², quelle que soit la destination (habitation, commerce, agricole, etc…). Délai d’instruction :  2 mois

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 

  • Déclaration préalable, pour toutes constructions neuves dont la surface est comprise entre 5 et 20m² et pour toutes extensions d’une construction existante < 40 m².
    Délai d’instruction : 1 mois. 

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

  • Permis d’aménager, pour les projets de lotissements soumis à création de voirie interne. Délai d’instruction de 3 mois.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

  • Certificat d’urbanisme de type « a » (information) : connaître la zone du P.L.U. d’une propriété. Délais d’instruction 1 mois.
  • Certificat d’urbanisme de type « b » (opérationnel) : connaître si un projet est réalisable au vu du P.L.U, de la voirie et des réseaux qui desservent une parcelle. Délai d’instruction : 2 mois 

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Tous ces dossiers (sauf  les certificats d’urbanisme de type « a ») sont instruits par l’ATDA de Moulins pour avis et la décision est du pouvoir du Maire.

Plusieurs taxes sont  exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une déclaration préalable (Taxe d’Aménagement Départementale, Taxe d’Aménagement Communales, Redevance d’Archéologie Préventive).

Le Plan Local d’Urbanisme encadre les possibilités de construire sur le territoire communal. Vous trouverez ci-dessous le plan et le règlement des différentes zones du PLU.

 

 

Il existe cinq risques majeurs (Transport de marchandises dangereuses, rupture de barrage, inondation, sismicité de zone 2 et risques industriels) répertoriés par les services de l’Etat  sur la commune de Désertines.

Le site http://macommune.prim.net/ vous permet de prendre connaissance de ces risques et éventuellement de les anticiper.

Il est également important de savoir que tous les  propriétaires doivent informer leurs locataires des risques majeurs liés à l’immeuble loué. Le site Risque Auvergne peut vous permettre de  réaliser des fiches d’information propres à votre immeuble.

http://risques.auvergne.pref.gouv.fr/