Dépôt des dossiers de demande de subvention
Les dossiers de demande de subvention municipale sont traités sous une forme dématérialisée avec :
- un téléchargement des formulaires sur le site Internet de la Ville de Désertines (voir documents en bas de page).
- un traitement numérisé effectué par le service de la vie associative grâce à la mise en place dès de la plateforme de dépôt.
Ainsi, nous vous rappelons les principales modalités qui sont désormais en place :
- Dépôt des dossiers avec leurs pièces justificatives uniquement sous un format numérique par mail à [email protected]
- Téléchargement des formulaires sur le site Internet de la Ville de Désertines.
- Enregistrement par les associations des formulaires téléchargés et des pièces de leur dossier en version numérique (format PDF exclusivement) en s’assurant de leur sauvegarde sur un ordinateur ou sur une clé USB. Il s’agit là de la constitution de leur demande de subvention telle qu’elle devra être déposée (demande finalisée).
Pour rappel :
Les formulaires devront être obligatoirement remplis informatiquement.
Nouveauté : il s’agit du formulaire Cerfa n°12156*06 (au préalable, pensez à enregistrer le formulaire sur votre ordinateur ou votre clé USB avant de commencer à le remplir, puis imprimez-le une fois finalisé car les données ne s’enregistrent pas et le formulaire se réinitialise à chaque ouverture).
Une fois votre dossier de demande finalisé (formulaire rempli et pièces du dossier demandées, enregistrés et sauvegardés en version PDF uniquement selon la normalisation préconisée), l’ensemble de ces documents devront alors être déposés par voie dématérialisée avant VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 MINUIT (date limite de rigueur).
Le guide explicatif ci-après vous permettra de réaliser sans difficulté le dépôt de votre dossier de demande de subvention 2024.
Documents Utiles :
> Document Cerfa 12156*06
> Notice d'accompagnement
> Modèle de bilan actif/passif
> Document Cerfa n°15059*02 : compte-rendu financier de subvention
