ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté 2023-006 – Arrêté autorisant l’ouverture des championnats de France des écoles de tir
Arrêté 2023-008 – Arrêté autorisant l’ouverture de l’exposition canine internationale
Arrêté 2023-071 – Arrêté portant limites de la commune
DÉCISIONS MUNICIPALES
Décision 2023-02 – Décision portant droit de préemption urbain – 42 rue de la République
Décision 2023-03 – Décision portant droit de préemption urbain – 79 rue Joseph Besson
Arrêté 2022-163 – limitation vitesse rue A Frank
Arrêté 2022-202 – réglementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public
Arrêté 2022-208 – Utilisation du terrain de football du stade Champlin
Arrêté 2022-209 Création et réglementation de la zone de rencontre rue Joseph Besson
Arrêté 2022-219 Autorisation d’exploitation de taxi et de stationnement sur la commune