Service à la Population
Horaires d’ouverture
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Dépôt et retrait sur rendez-vous • Service Population : 04 70 02 34 40
Les demandes de cartes d’identité et passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Désertines fait maintenant partie de ces communes. La démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous auprès du service Population au 04 70 02 34 40.
Les dossiers de cartes d’identité et de passeports pour les mineurs doivent obligatoirement être déposés en présence de l’enfant concerné et de son représentant légal.
Avant votre rendez-vous, vous devrez remplir un document Cerfa (disponible dans toutes les mairies) ou effectuer votre pré-demande en ligne sur : passeport.ants.gouv.fr.
Les services instructeurs se réservent le droit de demander d’autres documents.
📄 Demande de carte nationale d’identité
📘 Demande de passeport
🪪 Identification numérique certifiée (France Identité)
Depuis le 24 février 2025, la mairie de Désertines propose ce service sur rendez-vous
(04 70 02 34 40).
Il faut avoir installé l’application France Identité.
La certification s’obtient après une vérification d’identité en mairie (contrôle des empreintes).
Elle permet de confirmer que l’usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée au compte.
Pour plus d’informations : france-identite.gouv.fr
📕 Livret de famille
Le livret de famille est établi lors du mariage ou à la naissance du premier enfant pour les couples non mariés.
Un duplicata peut être demandé par les parents/époux en cas de perte ou de séparation.
Il suffit de remplir le document de demande de livret de famille et de le remettre au service État Civil de la mairie.
👶 Reconnaissance avant naissance
Un père et une mère non mariés peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Se présenter au service État Civil muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Une copie de l’acte sera remise et devra être présentée au moment de l’accouchement.
✍️ Légalisation de signature
La légalisation sert à authentifier une signature apposée sur des actes sous seing privé.
Se présenter à l’accueil de la mairie muni de l’acte à signer et d’une pièce d’identité.
La signature devra être faite devant l’agent et le signataire doit obligatoirement être domicilié sur la commune.
🧳 Autorisation de sortie du territoire (mineur)
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur vivant en France et voyageant à l’étranger seul ou sans parent doit être muni de :
- Sa pièce d’identité valide (CNI ou passeport + visa si nécessaire)
- L’original du formulaire Cerfa signé par un parent titulaire de l’autorité parentale
- La photocopie de la pièce d’identité (ou passeport) du parent signataire
Formulaire : cerfa_15646
🚗 Service carte grise
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur le site officiel : immatriculation.ants.gouv.fr
Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez être accompagné par un garage automobile agréé.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Flyer de présentation : Télécharger / voir le flyer
📎 Documents utiles (à télécharger)
État civil
Demandes et démarches • Service État Civil : 04 70 02 34 40 • [email protected]
📄 Demande d’actes d’État Civil
Informations et démarches en ligne : service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Toute demande peut aussi être effectuée directement au service État Civil de la mairie.
💍 Mariage
Pour pouvoir se marier à la mairie de Désertines, il faut habiter la commune ou y avoir ses parents.
La date doit être choisie avec le service État Civil de la mairie.
Au niveau administratif, il faut remplir et rapporter le dossier de mariage au maximum un mois et demi avant la date du mariage (les pièces à fournir sont précisées dedans).
🤝 PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les missions des tribunaux d’instance en matière de PACS ont été transférées aux mairies.
✅ Conclusion d’un PACS
Les futurs partenaires doivent avoir une résidence commune à Désertines.
Ils doivent rédiger et signer une convention (ou la faire rédiger par un notaire). Une convention type est disponible ici : cerfa_15726 .
Les futurs partenaires doivent prendre rendez-vous avec le service État Civil de la mairie pour procéder à l’enregistrement du PACS.
- Cartes nationales d’identité en cours de validité
- Copies des actes de naissance de moins de 3 mois (6 mois pour actes étrangers + traduction si nécessaire)
- Déclaration conjointe de PACS + attestations sur l’honneur : cerfa_15725
- Certificat de coutume pour le(s) partenaire(s) étranger(s)
✏️ Modification et dissolution d’un PACS
Pour modifier un PACS, les partenaires doivent être d’accord (pas de modification unilatérale). La modification peut avoir lieu à tout moment.
La dissolution du PACS peut être demandée par un seul ou par les deux partenaires.
📌 Selon la date de conclusion
PACS conclu avant le 1er novembre 2017 :
S’adresser à l’état civil de la commune du greffe où a été enregistré le PACS (ex : PACS enregistré au tribunal d’instance de Montluçon → mairie de Montluçon).
PACS conclu après le 1er novembre 2017 :
S’adresser au même bureau d’état civil (la mairie ayant enregistré le PACS).
📎 Modèles et formulaires
Élections
Inscriptions sur les listes électorales • Service Élections : 04 70 02 34 40
📝 Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à condition de ne pas avoir changé d’adresse depuis le recensement militaire). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Pour cela, il suffit de remplir le document suivant : Formulaire d’inscription (Service-public) et de le rapporter en mairie, muni :
- D’une pièce d’identité en cours de validité
- D’un justificatif de domicile récent
Tout changement d’adresse au sein de la commune doit aussi être signalé au service Élections dans les plus brefs délais.
Le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Ses décisions sont contrôlées a posteriori par une Commission de Contrôle qui statue sur les recours administratifs préalables obligatoires et veille à la régularité des listes électorales.
👥 Commission de contrôle
Membres : MANSAT Lucette, DESNOUX Patrice, MONCELON Claire, MAJER Linda, LEROY Fabien.
Suppléants : COLLINET Dominique, TOULOUSE Serge.
La prochaine commission se tiendra le 20 février 2026 à 10h00.
🪪 Recensement citoyen
Démarche obligatoire à partir de 16 ans • Service Population
Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se faire recenser dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire.
Le recensement s’effectue en mairie, à l’accueil du service Population.
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile récent
À l’issue du recensement, une attestation de recensement est délivrée.
- L’inscription au permis de conduire
- L’inscription à certains examens et concours
Le recensement entraîne automatiquement :
- La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à partir de 17 ans
- L’inscription d’office sur les listes électorales de la commune à 18 ans
⚱️ Gestion funéraire
Concessions, inhumations, espaces cinéraires • Service funéraire (via la mairie)
📌 Demandes instruites par le service funéraire
- Demandes de concessions nouvelles
- Renouvellement des concessions à échéance, et pendant les 2 années qui suivent l’expiration
À l’issue de la période, les familles sont contactées afin d’indiquer leur souhait de renouveler ou non la concession.
🪦 Types de concessions / espaces disponibles
4 types de concessions sont proposés dans le cimetière de Désertines :
- Concession en terrain funéraire
- Columbarium : édifice hors-sol où sont placées les urnes funéraires
- Caves urnes : édifice en sous-sol où sont placées les urnes funéraires
- Jardin du souvenir : lieu de dispersion des cendres et de recueillement
💶 Tarifs des concessions au cimetière
📄 PDF officiel| Concession | 15 ans | 30 ans | 50 ans |
|---|---|---|---|
| Terrain funéraire Surface 2,64 m² | 105,60 € | 219,12 € | 454,08 € |
| Terrain funéraire Surface 5,28 m² | 211,20 € | 438,24 € | 908,16 € |
| Columbarium | 189,00 € | 427,00 € | 619,00 € |
| Cavurne | 189,00 € | 427,00 € | 619,00 € |
✅ Droit à inhumation
Peuvent prétendre à être inhumées dans le cimetière communal :
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
- Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, même si elles décèdent dans une autre commune
- Les personnes qui, quel que soit leur domicile et le lieu de leur décès, possèdent (ou dont la famille possède) une sépulture dans le cimetière communal
- Les Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et inscrits sur la liste électorale de Désertines
- Les personnes ne relevant pas des catégories ci-dessus, mais démontrant des liens particuliers avec la commune, sur autorisation du maire à titre exceptionnel
📬 Mise à jour des coordonnées
Un dossier à jour permet de garder le contact avec les familles et de garantir que les décisions d’urgence qui incombent au maire, dans certains cas, auront été prises en concertation avec vous.
