Tous travaux ou constructions (création, modification, clôture, etc…) nécessitent de se renseigner et éventuellement de déposer des dossiers auprès du service Urbanisme de la commune.
Vous trouverez, ci-dessous, des éléments d’information sur ce sujet.
- Permis de construire, pour toutes constructions neuves dont la surface est >20m² et pour toutes extensions d’une construction existante > 40 m², quelle que soit la destination (habitation, commerce, agricole, etc…). Délai d’instruction : 2 mois
- Déclaration préalable, pour toutes constructions neuves dont la surface est comprise entre 5 et 20m² et pour toutes extensions d’une construction existante < 40 m².
Délai d’instruction : 1 mois. - Permis d’aménager, pour les projets de lotissements soumis à création de voirie interne. Délai d’instruction de 3 mois.
- Certificat d’urbanisme de type « a » (information) : connaître la zone du P.L.U. d’une propriété. Délais d’instruction 1 mois.
- Certificat d’urbanisme de type « b » (opérationnel) : connaître si un projet est réalisable au vu du P.L.U, de la voirie et des réseaux qui desservent une parcelle. Délai d’instruction : 2 mois
- Désormais tous ces dossiers peuvent être déposés sur le lien suivant: https://ideau.atreal.fr/
- Explications sur les liens suivants: https://mairie-desertines.fr/flyer-sve-a-destination-des-usagers_decembre2021-1/ et https://mairie-desertines.fr/wp-content/uploads/2022/01/Plaquette-SVE-en-marque-blanche-a-destination-des-usagers_decembre2021-1.odp
Tous ces dossiers (sauf les certificats d’urbanisme de type « a ») sont instruits par l’ATDA de Moulins pour avis et la décision est du pouvoir du Maire.
Plusieurs taxes sont exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une déclaration préalable (Taxe d’Aménagement Départementale, Taxe d’Aménagement Communales, Redevance d’Archéologie Préventive).
Le Plan Local d’Urbanisme encadre les possibilités de construire sur le territoire communal. Vous trouverez ci-dessous le plan et le règlement des différentes zones du PLU.
N’hésitez pas à consulter l’Enquête Publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat ouverte du 15 avril au 31 mai 2024.
Vous pouvez aussi consulter les permanences de la Commission d’Enquêtes.
Il existe cinq risques majeurs (Transport de marchandises dangereuses, rupture de barrage, inondation, sismicité de zone 2 et risques industriels) répertoriés par les services de l’Etat sur la commune de Désertines.
Le site http://macommune.prim.net/ vous permet de prendre connaissance de ces risques et éventuellement de les anticiper.
Il est également important de savoir que tous les propriétaires doivent informer leurs locataires des risques majeurs liés à l’immeuble loué. Le site Risque Auvergne peut vous permettre de réaliser des fiches d’information propres à votre immeuble.
Permis de Construire/Aménager :
31/07/2024- Annulation PC00309821A0016
Autorisation de Travaux :
Déclaration Préalable :
Cédric GENEST
Assistant administratif, technique et commercial
Assemblia Agence de l’Allier
Les Portes d’Avermes – 42 rue de la République – 03000 AVERMES
Tél. 04 70 48 57 73 – 06 26 31 65 84 – www.assemblia.fr
